Pacte d’associés

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Le Pacte d’associés (ou d’actionnaires) est un contrat signé entre les associés par lequel ces derniers conviennent des droits et obligations de chacun en complément des règles stipulées dans les…

Anti-dilution

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Clause permettant à un associé minoritaire, en général investisseur, de maintenir son pourcentage de participation au capital de la société en cas d’augmentation de capital ultérieure. Cette clause est très...

Non-concurrence

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Clause usuelle des pactes d’associés par laquelle une ou plusieurs parties au pacte s’engage(nt) à ne pas exercer d’activité concurrente à celle de la société pendant une durée définie au…

Good & Bad leaver

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Clause du pacte d’associés par laquelle le ou les fondateurs s’engagent en cas de départ de la société à vendre leurs titres aux autres associés (souvent les investisseurs), si ceux-ci...