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Directeur de la publication
Céline Tremblais

Hébergeur
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix France
Téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

Réalisation
Vas-y Paulette
www.vasypaulette.com

 

Responsabilité

La société Legal Insight s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d’information et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Legal Insight ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société Legal Insight met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), la société Legal Insight informe les visiteurs et utilisateurs ci-après le/les « Utilisateur(s) ») qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant lors de leur navigation sur le site www.legalinsight.fr (ci-après le « Site »). Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements effectués par le cabinet Legal Insight.

La politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des Données Personnelles pour les données collectées via les formulaires disponibles sur le site www/legalinsight.fr est la Selarl LEGAL INSIGHT – 8 rue de Boigne – 73000 Chambéry.

Collecte et origine des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Legal Insight s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies ci-dessous.

Nécessité et finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société Legal Insight répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Legal Insight veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Les données communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes de devis et de prise de contact avec les avocats de la Société Legal Insight via le site internet www.legalinsight.fr ;
  • La gestion des abonnements de l’Utilisateur aux publications et communications de la Société Legal Insight qui leur sont adressés par emails.

Type de données traitées
Legal Insight est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement :

  • Pour permettre la prise de rendez-vous et les demandes de devis et/ou d’informations auprès des avocats de la société Legal Insight via le Site : Nom, prénom, adresse email, téléphone.
  • Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
  • Pour mener des campagnes de communication : adresse email

Destinataires des données
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées exclusivement aux personnels habilités de la société Legal Insight, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conservation des données
Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité
Legal Insight met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Legal Insight prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés et de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données – droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort de vos données en cas de décès et de choisir à qui Legal Insight devra les communiquer (ou non).

Chaque fois que Legal Insight traite des Données Personnelles, Legal Insight prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Legal Insight les traite.

Si vous souhaitez savoir comment Legal Insight utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Legal Insight par écrit à l’adresse suivante : Selarl LEGAL INSIGHT – 8 rue de Boigne – 73000 Chambéry ou par mail à contact@legalinsight.fr. Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que Legal Insight corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise et joindre une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) signé. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Legal Insight par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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