Le terme de “vesting” fait référence à une pratique juridique consistant à conditionner l’obtention de certains droits à l’écoulement d’une certaine durée.

Le vesting est souvent utilisé dans le cadre des attributions de titres de type stock-options, BSPCE ou BSA en référence au calendrier selon lequel le bénéficiaire de ces titres est en droit exercer ses droits et d’acquérir les actions auxquels ils donnent droit aux conditions préférentielles définies lors de leur attribution.

Dans ce cas, le vesting a pour but de garantir la fidélité des équipes en conditionnant l’obtention d’actions à une durée de présence minimale dans l’entreprise. Le vesting peut être progressif (ex : 1/3 par année) ou à cliquet unique  (ex : au bout de trois ans)

De même, lorsqu’une clause de Good ou Bad leaver est prévue dans le pacte d’associés, il est fréquent de limiter les effets d’une telle clause à une certaine durée et un vesting peut alors permettre au dirigeant concerné de récupérer progressivement sur une base mensuelle ou trimestrielle une certaine quotité d’actions qu’il sera alors libre de céder sans décote de valeur en cas de départ. On dit alors que ces actions sont “vestées” c’est à dire qu’elles ne sont plus soumises à décote en cas de revente, le solde étant alors des actions dites “non vestées”. Le vesting a dans ce cas pour objectif de se prémunir contre le départ d’un dirigeant clé de l’entreprise en le contraignant à attendre le complet vesting de ses actions avant d’envisager de quitter la société, sous peine de sanction financière.

Il est primordial de bien mesurer les effets d’un vesting qui peuvent parfois priver les bénéficiaires ou les dirigeants de certains droits pendant une durée excessivement longue. Un vesting doit donc être utilisé de manière appropriée et raisonnable en trouvant le juste équilibre entre la protection des intérêts de la société et de ses associés et la protection des droits des porteurs de titres faisant l’objet d’un vesting.

Certaines opérations sur le capital, comme un changement de contrôle ou une cession totale de l’entreprise, peuvent également intervenir alors que le vesting n’est pas encore arrivé à son terme. Une clause dite “d’accélération” permet alors de réduire automatiquement la durée du vesting en cas de survenance de ce type d’opération pour permettre au détenteur des titres concernés de pouvoir bénéficier d’une sortie en même temps que les autres associés malgré le fait que certaines actions sont encore non vestées.

L’usage des clauses d’accélération pour les titres détenus par les salariés et dirigeants de startups (comme les BSPCE) fait toutefois l’objet de débats. Certains estiment qu’elles priveraient la société d’une partie de sa valeur en permettant aux salariés de céder leurs actions lors du rachat de la société, l’acquéreur devant alors supporter un surcoût pour réémettre des BSPCE afin d’incentiver de nouveau les équipes[1]. Certes…mais promettre une plus-value pour attirer de beaux profiles en réduisant le coût salarial à l’entrée pour la startup et au final ne pas permettre de réaliser la plus-value escomptée peut être tout aussi mal vécu par les équipes, surtout si les fondateurs et les investisseurs font un bel exit


Questions

  • Ai-je fixé un calendrier de vesting ?
  • Comment ai-je évalué cette la période de vesting, au regard des intérêts de l’entreprise ? Cette période prive-t-elle le titulaire des titres de ses droits pendant une période excessive au regard des intérêts que je cherche à protéger ?
  • Ai-je bien évalué la dilution qui aura lieu en fin de vesting ?
  • Que se passe-t-il en cas de changement de contrôle de la société ou d’opérations sur le capital pendant la période de vesting ?
  • Est-ce que je prévois une clause d’accélération et dans quels cas ?

 

[1] JB Rudelle, Kit BSPCE Galion : https://thegalionproject.com/kit-bspce