Vous avez un besoin juridique récurrent ou ponctuel pour la gestion de votre entreprise ? Legal Insight vous accompagne pour votre suivi juridique et la rédaction de vos contrats commerciaux.
Opérations liées à la vie et au développement de votre entreprise :
Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes
- Approbation des comptes
- Distribution de dividendes ou de réserves
Comptes courants d’associés
- Apports en comptes courants
- Blocage de comptes courants d’associés
Modification de l’activité
- Mise en activité ou reprise d’activité
- Adjonction, modification ou suppression de nom commercial ou d’enseigne
- Modification de la dénomination sociale
- Modification de la date de clôture de l’exercice social
- Prorogation de la durée de la société
- Modification des statuts
Modification des règles de gouvernance de la société
- Nomination, renouvellement et révocation de dirigeants
- Nomination des commissaires aux comptes
- Fixation et modification de la rémunération des dirigeants
- Création de conseils et comités
Gestion des établissements
- Transfert de siège
- Ouverture et fermeture d’établissement secondaire
- Location-gérance, acquisition ou cession de fonds de commerce
Opérations sur le capital et les fonds propres
- Augmentation ou réduction de capital
- Capitalisation de réserves et de comptes courants
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Emission de BSPCE, BSA, Stock options ou Actions gratuites
- Emissions d’obligations
Rédaction de pactes
- Pacte d’actionnaires lors de la création de la société ou de l’entrée de nouveaux associés ou investisseurs
Restructuration ou cessation d’activité
- Dissolution et/ou liquidation de la société
- Fusion, TUP , apport partiel d’actifs
Groupe de sociétés
- Création de holding
- Création de société immobilière
- Création de filiale
- Convention d’animation
- Convention de trésorerie intra-groupe
- Convention de prestations de services intra-groupe
- Convention de Management fees
Rédaction des principaux contrats nécessaires à votre activité
- Conditions générales de ventes et d’achat
- Contrat de prestations de services
- Contrat de partenariat commercial
- Contrat de mandat, d’apporteur d’affaires ou d’agent commercial
- Accord de confidentialité
- Lettre d’intention
- Baux commerciaux, professionnels ou saisonniers
NOTRE OFFRE POUR LA GESTION QUOTIDIENNE DE VOTRE ENTREPRISE
Legal Insight a construit une offre tarifaire pour vous permettre de maîtriser vos coûts juridiques récurrents pour la gestion de votre entreprise.
Plusieurs offres tarifaires sont possibles selon vos besoins et votre budget :
- Forfait d’honoraires pour des opérations ponctuelles ou complexes
- Honoraires facturés à l’heure pour un accompagnement « light » pour vos problématiques juridiques ponctuelles
- Abonnement pour un accès « tout compris » à nos services dans un budget défini à l’avance
