GESTION QUOTIDIENNE DE VOTRE ENTREPRISE

Vous avez un besoin juridique récurrent ou ponctuel pour la gestion de votre entreprise ? Legal Insight vous accompagne dans la gestion quotidienne de votre activité et la rédaction de vos principaux contrats.

Opérations liées à la vie et au développement de votre entreprise :

Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes

  • Approbation des comptes
  • Distribution de dividendes ou de réserves

Comptes courants d’associés

  • Apports en comptes courants
  • Blocage de comptes courants d’associés

Modification de l’activité

  • Mise en activité ou reprise d’activité
  • Adjonction, modification ou suppression de nom commercial ou d’enseigne
  • Modification de la dénomination sociale
  • Modification de la date de clôture de l’exercice social
  • Prorogation de la durée de la société
  • Modification des statuts

Modification des règles de gouvernance de la société

  • Nomination, renouvellement et révocation de dirigeants
  • Nomination des commissaires aux comptes
  • Fixation et modification de la rémunération des dirigeants
  • Création de conseils et comités

Gestion des établissements

  • Transfert de siège
  • Ouverture et fermeture d’établissement secondaire
  • Location-gérance, acquisition ou cession de fonds de commerce

Opérations sur le capital et les fonds propres

  • Augmentation ou réduction de capital
  • Capitalisation de réserves et de comptes courants
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Emission de BSPCE, BSA, Stock options ou Actions gratuites
  • Emissions d’obligations

Rédaction de pactes

  • Pacte d’actionnaires
  • Pacte d’associés

Restructuration ou cessation d’activité

  • ​Dissolution et/ou liquidation de la société
  • Fusion, TUP , apport partiel d’actifs​

Groupe de sociétés

  • Création de holding
  • Création de société immobilière
  • Création de filiale
  • Convention d’animation
  • Convention de trésorerie intra-groupe
  • Convention de prestations de services intra-groupe
  • Convention de Management fees

Rédaction des principaux contrats nécessaires à votre activité

  • Baux commerciaux, professionnels ou saisonniers
  • Avenant de renouvellement ou modificatif d’un bail
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de mandat ou d’agent commercial
  • Assistance dans la négociation d’accords et de contrats commerciaux
  • Accord de confidentialité
  • Lettre d’intention

NOTRE OFFRE POUR LA GESTION QUOTIDIENNE DE VOTRE ENTREPRISE

Legal Insight a construit une offre tarifaire pour vous permettre de maîtriser vos coûts juridiques récurrents pour la gestion de votre entreprise.

Plusieurs offres tarifaires sont possibles selon vos besoins et votre budget :

  1. Forfait d’honoraires pour des opérations ponctuelles ou complexes
  2. Honoraires facturés à l’heure pour un accompagnement « light » pour vos problématiques juridiques ponctuelles
  3. Abonnement mensuel ou annuel pour un accès « tout compris » à nos services dans un budget défini à l’avance