REPRISE / CESSION D’ENTREPRISE

Outre le transfert de l’activité, la reprise d’une société engendre également le transfert des responsabilités du chef d’entreprise sur un plan social, fiscal, juridique et humain. Un accord clair constatant les garanties consenties par le vendeur et les engagements pris par l’acquéreur permet d’éviter des contentieux ultérieurs et des difficultés dans le cadre de la transmission de l’entreprise.

Le reprise et la cession d’une entreprise sont des processus souvent longs et juridiquement complexes. Vendeur et acquéreur ne poursuivant pas les mêmes objectifs il est essentiel que chacun soit représenté par un conseil expert de la transmission d’entreprise.

Le cabinet bénéficie d’une expérience poussée en matière de cession et de reprise d’entreprise et peut vous assister pour garantir la protection de vos intérêts et sécuriser/optimiser la transaction sur un plan juridique et fiscal.

Conseil stratégique et fiscal pré-acquisition/cession

Le cabinet vous accompagne avant la phase de négociation pour définir avec vous la meilleure stratégie juridique, financière et fiscale pour la reprise ou la cession de votre entreprise (création d’une holding d’acquisition, arbitrage entre vente de fonds de commerce et vente de titres, fixation du prix de cession, donation-cession, etc.).

Réalisation d’audits d’acquisition pour nos clients acquéreurs

Lorsque le cabinet intervient pour le compte du repreneur, il réalise, en partenariat avec ses partenaires, l’ensemble des audits nécessaires à la validation du schéma d’acquisition. Cette phase d’audit est primordiale pour pouvoir identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux existants et déterminer les garanties ou la diminution du prix que le vendeur devra consentir dans le cadre de la vente le cas échéant.

Gestion du processus d’audit pour nos clients vendeurs

Lorsque le cabinet intervient pour le compte de ses clients vendeurs, le cabinet gère et dématérialise l’intégralité du processus d’audit pré-acquisition pour faciliter le travail des équipes d’auditeurs mandatées par le repreneur. Le cabinet agit en qualité d’interlocuteur privilégié des équipes d’auditeurs et centralise leurs demandes pour minimiser les sollicitations de vos équipes et les perturbations au niveau de votre activité.

Assistance dans la négociation de la lettre d’intention entre cédant et repreneur

Nous assistons nos clients repreneurs dans la rédaction de la lettre d’intention devant être adressée aux vendeurs. Nous assistons nos clients vendeurs dans le décryptage et la négociation de la lettre d’intention établie par le repreneur pour veiller à la protection de leurs intérêts et aboutir à un accord équilibré entre les parties.

Rédaction de la documentation juridique de l’opération

Le cabinet établit, en collaboration étroite avec le conseil du cédant ou du repreneur, selon le cas, l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la réalisation de l’opération d’acquisition ou de cession (compromis de vente, acte réitératif de cession, garantie d’actif et de passif, documentation sociale, etc).

Gestion logistique de l’opération jusqu’au Closing

Le cabinet gère les aspects matériels et coordonne l’ensemble des acteurs de l’opération depuis la phase de négociation jusqu’au closing.

Réalisation des formalités fiscales et juridiques

Une fois l’opération réalisée, le cabinet assure la réalisation des formalités fiscales et juridiques nécessaires (publication légale, enregistrement, dépôt au greffe, notifications fiscales, mise à jour des registres, etc) et vous remet un dossier complet clef en main.

NOTRE OFFRE REPRISE D’ENTREPRISE

Legal Insight a construit une offre tarifaire pour vous permettre de connaître à l’avance le montant des honoraires pour votre accompagnement juridique et ainsi les budgéter dans votre plan de financement.

En outre le paiement de l’intégralité des honoraires ne sera dû qu’en cas de succès de l’opération.

  1. Honoraire au forfait avec un acompte de 25% à l’ouverture du dossier.
  2. Paiement de l’intégralité des honoraires conditionné au succès de l’acquisition.​
    Paiement au temps passé en cas d’échec de l’opération
  3. Paiement du solde des honoraires au jour de réalisation de l’opération d’acquisition